Ville de Les Angles - Avis d'enquête publique  


Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

 
 

Ouverture de l’enquête publique relative au transfert d'office dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements accessoires du lotissement Vert Village.


Par arrêté municipal du 19 juin 2018, Monsieur Jean-Louis BANINO, Maire de Les Angles, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable au transfert d'office dans le domaine public routier communal des voies privées et équipements accessoires du lotissement Vert Village.
Le dossier d’enquête publique inhérent est consultable du lundi 16 juillet 2018, 8 h 00, au vendredi 27 juillet 2018 , 17 h 00.
Monsieur André FAUGERAS, chef du service foncier (société des autoroutes Paris Rhin Rhône) en retraite, domicilié 34, rue des tireuses de soie – 84 000 AVIGNON, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L’enquête sera ouverte du lundi 16 juillet 2018, 8 h 00, au vendredi 27 juillet 2018, 17 h 00, inclus, aux bureaux des Services Techniques (mairie annexe), sis 21, avenue BOILEAU.
Pendant cette période, le dossier d’enquête publique est consultable aux bureaux des Services Techniques (mairie annexe), sis 21, avenue BOILEAU, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sauf les samedis, les dimanches et jours fériés.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- le lundi 16 juillet 2018 de 8 h 00 à 12 h 00 ;
- le vendredi 27 juillet 2018 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé au service foncier – services techniques, sis 21, avenue BOILEAU ou être adressées, par écrit et voie postale, à Monsieur le commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – Avenue Jules FERRY – 30 133 LES ANGLES.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés aux bureaux des Services Techniques (mairie annexe), sis 21, avenue BOILEAU, à l’issue d’un délai d’un mois après la clôture de l’enquête.

 


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