Ville de Les Angles - Démarches administratives  


Démarches administratives

Immatriculation et permis de conduire

Fermeture les mercredis des guichets de la préfecture, dans le cadre de l'ouverture au public des téléprocédures permis de conduire et immatriculation

Je peux désormais effectuer mes demandes
de certificat d’immatriculation et de permis de conduire sans me rendre au guichet d’une préfecture

Je me rends sur le site : https://ants.gouv.fr/

Je m’identifie directement avec FranceConnect avec l’un de mes comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »

ou

Je crée mon compte ANTS* en cliquant sur « Mon espace » avec mon adresse mail et un mot de passe
*je reçois par mail mon identifiant et mon code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de mon ancienne carte grise), je me connecte ensuite sur mon espace.

Je clique sur l’objet de ma demande et je suis les étapes proposées

A tout moment je peux suivre l’évolution de ma demande en me connectant sur mon espace

 

Cartes d'identité et passeports

Pour le dépôt et le retrait des cartes d'identité et des passeports à la mairie, il faut prendre rendez-vous au 04 90 15 10 50
Les délais d'obtention sont d'une quinzaine de jours pour le passeport et de cinq semaines pour la carte nationale d'identité à venir chercher.

 

Cartes grises

Possibilité de déposer les demandes de cartes grises à la mairie concernant :
- Les changements d’adresse ;
- Les changements d’état civil ;
- Les duplicatas ;
- Les certificats.

 

Démarches administratives

Obtenir des copies d'actes d'état civil en ligne
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 

À seize ans, n'oubliez pas !

Recensement pour l'appel de préparation à la Défense
tout savoir

 

Naturalisation - Nouveau dispositif

Pour toutes les demandes de naturalisation
Téléphoner à la préfecture au 04 66 36 41 61 les mardis et jeudis de 14 h à 16 h
afin de prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier directement à la préfecture de Nîmes.

 

Stages de récupération de points de permis de conduire

L'Automobile club vauclusien propose de nombreuses formations en matière de sécurité routière et des conseils aux automobilistes en matière de droit automobile.
Il organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer des points de permis de conduire et des sessions de tests psychotechniques
185, route des Rémouleurs, ZI Courtine, 84095 Avignon Cedex 9 - 04 90 86 28 71

 

Le médiateur de la République

Le délégué du Médiateur de la République, bénévole, accueille les personnes confrontées à un problème administratif. Il doit pouvoir cerner l’origine et la nature du problème. Il saisit alors l’administration concernée au niveau local afin de trouver une solution à l’amiable ; s’il ne parvient pas à résoudre le problème, il aide le réclamant à préparer un dossier qu’il transmettra au Médiateur de la République, toujours par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Le délégué du médiateur pour les communes du canton de Villeneuve lez Avignon :
Monsieur Daniel PANSIER
Centre Communal d’Action Sociale
7, Rue Marcel Fabrigoule
30400 Villeneuve

les 1ers et 3e mardis du mois de 9h à 11h0 Sur RV  (04.66.39.65.15) Le recours au Médiateur de la République est gratuit.

 

Les conciliateurs de justice

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable. Le juge saisi d'un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire. Le conciliateur est une personne bénévole. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.

Le conciliateur de justice pour les communes du canton de Villeneuve lez Avignon :

Jacky Lhoumeau
Permanence chaque 3e lundi du mois au CCAS de Villeneuve Lez Avignon sur rendez-vous au 04 90 15 97 00 de 14 h à 17 h

Pour tous renseignements sur la justice dans notre région

 



 


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