Ville de Les Angles - Urbanisme  


Urbanisme

POS

Le Plan d'occupation des sols de la commune est désormais consultable en ligne.

 

Révision générale du POS valant élaboration du PLU

Par délibération du 09 février 2017 le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation publique et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Documents mis en ligne :
o   Document PDF : Délibération n°2 du 09-02-2017 bilan concertation et arrêt projet PLU
o   Document PDF : Bilan de la concertation PLU
o   Dossier de 7 doc PDF : Projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 09-02-2017

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La délibération, le bilan de concertation ainsi que le projet de PLU arrêté sont tenus à la disposition du public aux bureaux des Services Techniques, 21 avenue Boileau,  du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15.

 

Suite de la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme

Le projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. Celles-ci disposent d’un délai de trois mois pour faire connaître leur avis.
Suivra l’enquête publique qui se déroulera en juin/juillet prochain sur une durée minimum d’un mois. Son ouverture fera l’objet d’un avis par affichage et publication dans les journaux.
Au vu des avis des personnes publiques et des conclusions du Commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête, le conseil municipal sera amené à approuver définitivement le PLU à l’automne.

 

Arrêtés du maire

 

Fichier .pdf Arrêté du maire - route d'Aramon (fichier pdf / 367 ko)

 

Fichier .pdf Arrêté du maire - travaux d'électricité (fichier pdf / 368 ko)

 

Fichier .pdf Arrêté du maire - Rénovation des réseaux d'éclairage public (fichier pdf / 368 ko)

 

Fichier .pdf Arrêté du maire - Travaux ENEDIS (fichier pdf / 375 ko)

 

Fichier .pdf Arrêté du maire - autorisation de voirie et règlementation pendant travaux de confection de massifs et pose de panneaux directionnels (fichier pdf / 375 ko)

 

Fichier .pdf Arrêté du maire - Réglement des cimetières et du site cinéraire (fichier pdf / 220 ko)

 

Arrêté du préfet - Le SIVU

 

Fichier .pdf Arrêté du préfet (fichier pdf / 525 ko)

 

Avis d'ouverture d'enquête publiqe

 

Fichier .pdf Enquête publique impasse des pervenches (fichier pdf / 78 ko)

 

Fichier .pdf Procès verbal de la délibération n°2 (fichier pdf / 445 ko)

 

Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable

 

COMMUNE DE LES ANGLES

AVIS DU MAIRE

 

 

Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable

 

 

 

Par délibération n° 25 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de soumettre l’édification des clôtures au régime de la déclaration préalable, conformément aux articles L.421-4, alinéa 2 et *R.421-12d.

 

Ladite délibération, déposée en Préfecture du Gard, le 31 décembre 2013, fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée continue d’un mois, à compter du 2 janvier 2014.

 

La délibération n° 25 du 19 décembre 2013 et tous les éléments utiles seront tenus à la disposition du public aux bureaux des services techniques, sis 21, rue Boileau et ce, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15.

 

 

 

Instauration d’une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable

COMMUNE DE LES ANGLES

AVIS DU MAIRE

 

Instauration d’une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable

 

Par délibération n° 07 du 18 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la déclaration préalable, conformément à l’article R.*421-17-1 du code de l’urbanisme, et ce, à compter du 1er avril 2014.

 

Ladite délibération, déposée en Préfecture du Gard, le 31 mars 2014, fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée continue d’un mois, à compter du 31 mars 2014.

 

La délibération n° 07 du 18 mars 2014 et tous les éléments utiles seront tenus à la disposition du public aux bureaux des services techniques, sis 21, rue Boileau et ce, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15.

 

Avis du maire - Obligation de demande d'autorisation

Instauration d’une obligation de soumettre les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction à une demande formelle d’autorisation d’urbanisme

Par délibération n° 17 du 25 février 2016, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une obligation de soumettre les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction à une demande formelle d’autorisation d’urbanisme, conformément à l’article R*421-27 du code de l’urbanisme, et ce, à compter de l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité définies par la délibération ci-avant précisée.

Ladite délibération, déposée en Préfecture du Gard, le 17 mars 2016, fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée continue d’un mois, à compter du 18 mars 2016.

La délibération n° 17 du 25 février 2016 et tous les éléments utiles seront tenus à la disposition du public aux bureaux des services techniques, sis 21, rue Boileau et ce, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 15.

 

Le SCOT

Le futur visage de l'agglomération...En transformant de manière irréversible le territoire, la métropolisation confronte chaque jour ses acteurs à de nouveaux défis, en matière d'aménagement et de développement.

Dans un contexte où les enjeux mondiaux interfèrent de plus en plus avec les volontés locales comment rendre ce territoire acteur d'un « mieux vivre ensemble » ?

Quelle organisation spatiale penser pour demain, comment mieux gérer la complémentarité des territoires et l'équilibre des fonctionnalités ? Quelles limites penser enfin aux frontières urbaines et comment gérer les continuités tout en maintenant des transitions ?

Autant de thématiques et d'enjeux qu'il faut désormais penser à l'échelle du bassin de vie avignonnais pour donner cohérence et force de positionnement à ce vaste territoire.

L'outil de cette mise en cohérence territoriale est l'élaboration partenariale d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au sens des articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Véritable outil d'urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définira l'aménagement du Bassin de vie d'Avignon à horizon 2015/2020. Il définit le futur visage de l'agglomération.Voir le site

 


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