Police municipale

Police municipale des Angles

140 avenue de l’Engrain
Tél. : 04 32 70 00 67

courriel : police.municipale@lesangles30.fr

Police nationale

Commissariat de Villeneuve-Lez-Avignon
rue du Bout de la ville
Tél : 17  pour les mobiles 112
Tél : 04 90 15 12 00

Ne soyez pas cambriolables

La police vous recommande de :

NE JAMAIS partir sans prévenir.

NE JAMAIS laisser vos clés à l’extérieur (dans la boite aux lettres, sous le paillasson, dans le pot de fleurs…)

NE JAMAIS Indiquer votre nom et votre adresse sur le porte-clés.

NE JAMAIS laisser l’apparence d’un domicile inoccupé.

NE JAMAIS laisser d’objets de valeur ou de bijoux ainsi que des moyens de paiement facilement utilisables (espèces, chéquier, carte bancaire…)

NE JAMAIS mentionner votre absence et sa durée sur votre répondeur.
La police municipaledes Angles vous conseillent de:

TOUJOURS informer de votre départ vos voisins, vos proches et surtout votre Poste de Police Municipale ou de Police Nationale.

TOUJOURS Verrouiller toutes les issues. Le but est de retarder au maximum l’intrusion des cambrioleurs.

NE PAS MONTER de murs de clôture hermétiques à la vue. Une fois le mur franchi, les cambrioleurs seront à l’abri de la surveillance de la police ou des voisins.
Demander à un voisin ou à un parent de donner un aspect “vivant” à votre logement.
TOUJOURS faire prélever ou suivre votre courrier, simuler une présence (fonctionnement intermittent de lampes d’éclairage ou de poste radio…)

TOUJOURS conserver ou déposer vos valeurs et bijoux dans un lieu sûr (coffre chez soi ou à la banque).

TOUJOURS Utiliser le transfert d’appels.

Et si vous ne partez pas en Vacances …
Surveillez les allées et venues des personnes étrangères au quartier.
Prévenez la Police Municipale ou Nationale de toutes anomalies.
Pensez à relever le numéro d’immatriculation de tous véhicules suspects

Opération Tranquilité Vacances

Opération Tranquillité Vacances
Elle se poursuit tout au long de l’année.
Pour s’inscrire, il suffit de se rendre au bureau de la Police Municipale des Priades, boulevard des Carrières (04 32 70 00 67/ police.municipale@lesangles30.fr).
On peut également se signaler auprès de la Police Nationale, au commissariat de Villeneuve-lez-Avignon, rue du Bout de la Ville (04 90 15 12 00).

Animaux errants

Centre animalier de Vallérargues – Lieu dit “Les Guarrigues” – 30580 VALLERARGUES

Tél. 04.66.72.82.86 / Fax. 04.66.72.85.60

Horaires d’ouverture au public sauf jours fériés du lundi au vendredi : 9 h – 12 h et 14 h – 17 h 30

Loi sur les chiens de catégories 1 et 2

Depuis le 1er janvier 2010 les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere ou 2e catégorie devront obligatoirement être titulaires d’un permis de détention qui leur sera remis par le maire de leur commune. Des chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque, de type Pitbulls, Boerbulls ou Tosa) ou de catégorie 2 (chiens de garde et de défense, de race American Staffordshire Terrier ou Tosa, de race ou de type Rottweiler) sont le plus souvent impliqués dans ces graves incidents ; c’est pourquoi les nouvelles dispositions concernent spécifiquement leurs propriétaires ou détenteurs.
Seule exception : l’obtention du permis n’est pas requise pour les personnes qui détiennent un chien de ces catégories à titre temporaire, à la demande du propriétaire ou du détenteur habituel du chien.

Critères qui prennent en compte le comportement du chien.

La détention de chiens de 1ere et 2e catégories, en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est désormais soumise à des règles particulières.

A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d’un permis de détention, délivré par le maire de sa commune. Pour l’obtenir, outre les pièces habituelles (certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile, et de stérilisation pour la 1ère catégorie), il faut disposer d’une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire.
L’évaluation comportementale des chiens concernés âgés de plus d’un an a déjà dà» être effectuée, puisque leurs maîtres avaient jusqu’à fin 2008 pour les chiens de 1ère catégorie et jusqu’à fin 2009 pour les chiens de 2e catégorie pour la réaliser.

Pour ce qui est des chiens âgés de 8 mois à 1 an, leurs maîtres doivent faire réaliser cette évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour obtenir le permis de détention.

En fonction des résultats de l’évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien.
Quand le chien est trop jeune pour subir une évaluation comportementale (moins de 8 mois), il est délivré un permis provisoire valable jusqu’à son premier anniversaire.

Critères qui prennent en compte l’aptitude du maître, reconnue à l’issue d’une formation
La possession d’une attestation d’aptitude du maître, à l’issue d’une formation portant sur l’éducation et le comportement canins et sur la prévention des accidents, est obligatoire pour l’obtention du permis de détention de chiens de catégories 1 et 2.

Cette attestation d’aptitude est délivrée par un formateur habilité après une formation d’une durée de 7 heures. Les personnes habilitées à dispenser cette formation sont agréées pour 5 ans par le préfet. Les candidats doivent déposer un dossier à la préfecture du département dans lequel ils souhaitent dispenser la formation. Une même personne peut être agréée dans plusieurs départements. Les agréments sont délivrés sur la base d’une reconnaissance de diplômes ou d’expérience.

La formation peut se dérouler en présence des chiens des propriétaires ou de chiens de démonstration. A la fin, le formateur délivre l’attestation d’aptitude. Les frais sont à la charge du détenteur du chien.

Le permis de détention prend la forme d’un arrêté municipal qui vise l’ensemble des documents fournis et qui comporte le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur de l’animal, l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien. Les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.

Les propriétaires ou détenteurs doivent se renseigner auprès de leur préfecture pour connaître la liste des formateurs agréés, qui est publiée sur le site Internet de chaque préfecture, et prendre immédiatement rendez-vous chez un de ces formateurs.

Les propriétaires ou détenteurs de bonne foi, c’est-à -dire ceux qui auront réuni toutes les autres pièces du dossier et n’auront pu obtenir à temps leur attestation d’aptitude, faute de place disponible à une formation, ne seront pas sanctionnés dans l’immédiat. Il leur suffira de se manifester auprès du maire de leur commune et de lui faire savoir à quelle date ils ont rendez-vous chez le formateur.En cas de litige, ils pourront se tourner vers les préfets, qui connaissent la situation dans leur département, puisque ce sont eux qui agréent les formateurs, et qui tiendront compte des circonstances locales dans la mise en application de la loi.

Des sanctions sévères pour ceux qui refuseront de se mettre en règle

En revanche, les propriétaires qui n’auront entrepris aucune démarche pour se mettre en règle au 1er janvier prochain pourront être sanctionnés, car ils auront ainsi manifesté leur intention de ne pas respecter la nouvelle loi.

Dans chaque département, dès que les préfets estimeront que tous les propriétaires des chiens concernés auront eu le temps nécessaire pour obtenir leur permis de détention, tous ceux qui ne seront pas en règle seront passibles des sanctions prévues.

La loi prévoit que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention risquent jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal.

De plus, l’acquisition, la cession et l’importation de chiens d’attaque (catégorie 1) sont illicites et punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Toute détention de chiens d’attaque non stérilisés est punie des mêmes peines.
Les frais de cette évaluation sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien.

Adresse du vétérinaires habilité à réaliser une étude comportementale des chiens
de catégories 1 et 2 aux Angles :

Rémi Bollier, 75 avenue Philippe Regnier, les Portes de Grand Angles.

Respecter les délais. A noter que les propriétaires de chiens classés en catégorie 1 ou 2 doivent être en règle et avoir déposé les papiers pour l’obtention du permis depuis le mois de janvier. En cas de non-respect de la loi, les policiers municipaux ou représentants de la mairie sont habilités à venir récupérer l’animal au domicile du propriétaire. Le chien sera placé en fourrière et risquera l’euthanasie.
Attention : la loi interdit d’acheter ou même d’adopter un chien de 1ere catégorie. Ces derniers doivent être automatiquement stérilisés. Quand le chien est un bâtard, en cas de doute sur sa classification, seul le vétérinaire est habilité à le classer dans une catégorie ou dans une autre après avoir procédé à de multiples tests morphologiques. Enfin, tous les chiens, quelle que soit leur race, doivent être identifiés avec une puce ou un tatouage avant d’être donnés ou vendus.