Notice d’information

1. Responsable du Traitement des Données
Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans une base de données informatisé par (Ville de Les Angles, N° SIRET 53159366300010, Adresse : 3 avenue Jules Ferry – 30133 Les Angles, Site internet : www.ville-les-angles.fr, Tél : 0490151050), en sa qualité de responsable de traitement.

2. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données est basé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

3. Données Collectées
Les données personnelles collectées comprennent :
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande

4. Finalité du traitement
Les données recueillies sont utilisées dans le but de répondre à l’objet de votre demande et à améliorer nos services.

5. Destinataires des Données
Vos données peuvent être partagées avec les services internes de la commune en charge de traiter votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

6. Durée de Conservation des Données
Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

7. Vos Droits sur les Données
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement, d’exercer votre droit à la limitation du traitement, de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement, et de demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez [le délégué à la protection des données ou le service concerné, avec coordonnées].

8. Recours à la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr.

9. Modifications de la Notice
Cette notice est susceptible d’être mise à jour. Il est recommandé de la consulter périodiquement.